Politique web
L’ACIM s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usages de l’Internet. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors contrôle de l’ACIM et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable.
L’internaute utilise les services du site d’ACIM en l’état. L’internaute déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :
- Son utilisation du site se fait à ses risques et périls ;
- Le site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ;
- Tout téléchargement par l’internaute est fait sous sa responsabilité ;
- L’internaute est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du site ;
- Il appartient à l’internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site et/ou les informations et contenus ;
- Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par L’internaute de l'ACIM ou lors de l’utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions générales ;
- Il est seul responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le site et, en conséquence, l'ACIM ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations ;
- Il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site, l'ACIM déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;
- Il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ;
- La communication de ses codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
- Il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations.
Les services proposés par l’ACIM sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par l’ACIM sont fournies à titre d’information. L’ACIM ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission ou la publication des dites informations.
Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites. L’ACIM ne fait aucun contrôle a priori sur ces contenus et n’assume aucune responsabilité quant aux sites et contenus vers lesquels renvoient ces liens.
Toutefois, l’ACIM procèdera au retrait desdits liens ou contenus publiés sur son site a posteriori, dans le cadre d’une notification du caractère illicite ou préjudiciable de ces liens ou contenus. L’ACIM ne pourra en revanche supprimer des contenus publiés sur des sites autres que le sien.
Force majeure
L’ACIM décline toute responsabilité pour tout manquement à une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite tel que, mais non limité à : catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.
Données personnelles et protection de la vie privée
Politique d'utilisation des cookies
Les navigateurs Internet ont pour la plupart une fonction appelée « cookies », qui enregistre un petit fichier texte sur l’ordinateur utilisé lors des visites sur le site de l’ACIM.
Voici la procédure à suivre pour que votre navigateur refuse les cookies :
Internet explorer
- Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
- Sous l’onglet Général, sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres ».
- Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».
- Cliquez sur l’en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie ». (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
- Sélectionnez le ou les cookies concernés et supprimez-les.
- Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.
Google Chrome
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- Cliquez sur l’onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ».
- Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ».
- Repérez les fichiers concernés, sélectionnez-les et supprimez-les.
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Firefox
- Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ».
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- Repérez les fichiers concernés, sélectionnez-les et supprimez-les.
Safari
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