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La déclaration des 7 bonnes pratiques
Le 07 novembre 2019, à l’occasion du salon Batimat où l’ACIM était exposant pour la première fois, Éric Aurenche, président du syndicat, et Pierre Bruneau, président de la commission normalisation de l’ACIM, ont signé conjointement au nom des membres de l’ACIM un document intitulé « 7 bonnes pratiques de l’ACIM » rédigé après une enquête menée auprès des professionnels membres de l’association.
Ce document a pour vocation d’envoyer un message fort aux secteurs clients en faisant la promotion des engagements des professionnels du module / de la construction modulaire en matière d’installation de bases vie.
En 7 points, il rappelle qu’une « base vie de chantier » est obligatoire pour tous les chantiers, que leur durée a certaines implications et que certains éléments restent sous la responsabilité du client tout en fixant des obligations pour les loueurs de modules.
Bonnes pratiques ACIM en période de covid-19
Suite aux recommandations de l’OMS et à la consultation de sa commission norme et location, l’ACIM, syndicat professionnel des Acteurs de la Construction Industrialisée et Modulaire, propose les bonnes pratiques suivantes durant la période de crise sanitaire liée au Covid 19, prorogée par le Gouvernement jusqu’au 24 juillet 2020.
Ce document détaille les différentes préconisations de l’ACIM
CGL Modulaires
Article L. 441-6-I du Code du commerce : « Tout producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur est tenu de communiquer ses conditions générales de vente à tout acheteur de produits ou tout demandeur de prestations de services qui en fait la demande pour une activité professionnelle. Celles-ci constituent le socle légal de la négociation commerciale » (contrairement à ce que certains clients professionnels affirment régulièrement, leurs conditions générales d’achat ne priment pas sur les CGL / CGL fournisseurs).
Risque légionellose
En 2021, l’ACIM affine ses pratiques en intégrant le risque légionellose à son fonds documentaire.
Une note technique d’information sur la légionellose pour les modules sanitaires a en effet été élaborée par l’ACIM avec l’appui des experts de l’Institut national de recherche et de Sécurité (INRS).
Dans le même temps, le texte original des 7 bonnes pratiques de l’ACIM » a aussi été modifié pour y intégrer cette problématique.
Baromètre Asterès
Chaque année, l’ACIM fait réaliser une enquête conjoncturelle par le cabinet Asterès, fondé par Nicolas Bouzou.
Dans cette enquête, après une première partie conjoncturelle et contexte macroéconomique, sont abordées : la croissance du secteur, son évolution détaillée, ainsi qu’une ouverture prévisionnelle.
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Assurance décennale et location de modules
La souscription d’une assurance décennale peut-elle être exigée des loueurs de modules (par leurs clients notamment) ?
C’est pour répondre à cette question, pour affirmer sa doctrine et fournir aux professionnels de la location de solutions modulaires tous les arguments utiles à la défense de leurs intérêts que l’ACIM a souhaité en faire une analyse précise.
Rédigée par des juristes spécialisés dans le droit de la construction (et qui connaissent particulièrement bien les activités et services des acteurs du modulaire ainsi que l’ACIM dont ils sont proches depuis des années), la note téléchargeable apporte un éclairage très intéressant de l’écosystème dans lequel se positionne cette question et y répond parfaitement.
Calculateur projets RE2020 (IEMA)
En partenariat avec le bureau d’études “Tribu Énergie”, l’ACIM a créé un calculateur, à vocation pédagogique, permettant de simuler un projet et vérifier son adéquation avec la réglementation énergétique 2020 (RE2020).
Il s’agit de IEMA : Impact Environnemental Modules ACIM.
Deux versions sont disponibles : bureau et scolaire.
RE2020
Comment s’applique la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs, la fameuse RE2020, aux constructions modulaires ?
C’est une question que les adhérents de l’ACIM se sont beaucoup posée au cours des deux dernières années.
Après un travail de longue haleine, en collaboration avec l’administration (notamment la direction de l’habitat de l’urbanisme et des paysages / DHUP), l’arrêté des exigences alternatives à la RE2020 pour les constructions temporaires était enfin publié le 22 décembre 2022.
Cependant résidait une part de doute quant à l’interprétation de certains de ses articles constitutifs.
C’est aujourd’hui terminé, pour les adhérents de l’ACIM, grâce au document “Aide visuelle à l’application de la RE2020 aux constructions temporaires”.
En effet, ce fascicule va vous permettre de cheminer, en fonction de différents critères, vers les exigences à appliquer pour une construction temporaire en conformité avec la RE2020.
L’ACIM tient à remercier une nouvelle fois les membres de son groupe “Projet RE2020” pour l’ensemble de leur remarquable travail.